Le client est tout professionnel, personne physique ou personne morale habilitée conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, qui se rend sur le site objet des présentes conditions générales.
Les prestations et les services offerts par https://autoecole-parisouest.com/ aux clients comprennent: Le contenu du site Web comprend tous les éléments tels que des textes, des images et des vidéos.
Informations clients : « Information (s) » est l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://autoecole-parisouest.com/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et l’analyse et la statistique.
L’utilisateur est un internaute qui se connecte au site mentionné précédemment.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) définit les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles ».
1. Description du site Web.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site internet https://autoecole-parisouest.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
La propriété appartient à la SARL Auto Ecole Paris Ouest, qui a un capital social de €. Le numéro de TVA est FR12349266833 et le siège social se trouve au 9 Rue des Bas 92600 Asnières sur Seine.
Mustapha AISSIOUI est responsable de la publication et peut être contacté par e-mail à aepo92@hotmail.com. Le responsable de la publication est un individu ou une entreprise.
Le WEBMASTER est Nivine KATANJI, E-mail : nivinekatanji@gmail.com.
OVH SAS est le prestataire de services, situé au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1. Le responsable de la protection des données est Mustapha AISSIOUI, qui peut être contacté par aepo92@hotmail.com.
2. Conditions d’utilisation générales du site Web et des services proposés.
Le site Web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les réglementations internationales pertinentes. Le client ne peut en aucune façon réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du Site pour son propre compte.
L’utilisation de https://autoecole-parisouest.com/ est soumise à l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Les conditions d’utilisation du site https://autoecole-parisouest.com/ peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs doivent donc les consulter régulièrement.
Les utilisateurs peuvent généralement accéder à ce site Web à tout moment. https://autoecole-parisouest.com/ peut prendre une interruption pour une maintenance technique, mais elle informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le responsable de https://autoecole-parisouest.com/ assure la mise à jour régulière du site internet https://autoecole-parisouest.com/. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, mais l’utilisateur est tenu de s’y référer le plus souvent possible pour en être conscient.
3. Présentation des services offerts.
Le site Web https://autoecole-parisouest.com/ vise à fournir des informations sur toutes les activités de l’école. https://autoecole-parisouest.com/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site Web. Il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentées sur https://autoecole-parisouest.com/ sont présentées à titre indicatif et peuvent changer à tout moment. En outre, les informations disponibles sur https://autoecole-parisouest.com/ ne sont pas complètes. Ils sont fournis sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Les contraintes contractuelles sur les données techniques
Le site utilise JavaScript. Le site Web ne peut être tenu responsable de dommages matériels causés par l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et un navigateur de dernière génération. Le site Web https://autoecole-parisouest.com/ est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne et est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : numéro 2016-679).
L’objectif est d’offrir une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur garantit la disponibilité de son service tous les jours de l’année. Cependant, il est possible d’interrompre le service d’hébergement dans les plus brefs délais, en raison de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
www.autoecole-parisouest.com/ L’hébergeur ne sera pas tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée, en particulier en cas d’encombrement du réseau qui empêche l’accès au serveur.
5. Copyright et contrefaçons
Les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus du site internet https://autoecole-parisouest.com/ sont détenus par la société, y compris les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Il est interdit de reproduire, de représenter, de publier ou d’adapter n’importe quel élément du site sans l’autorisation écrite préalable de https://autoecole-parisouest.com/.
Les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle s’appliquent à toute exploitation non autorisée du site Web ou de l’un des éléments qu’il contient.
6. Exclusions de responsabilité
Le site Web https://autoecole-parisouest.com/ est édité par l’entreprise. La qualité et la véracité du contenu publié sur https://autoecole-parisouest.com/ sont la responsabilité de l’entreprise.
https://autoecole-parisouest.com/ ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’utilisation du site internet https://autoecole-parisouest.com/, qui peuvent résulter soit de l’utilisation d’un matériel qui ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site https://autoecole-parisouest.com/ propose des espaces interactifs où les utilisateurs peuvent poser des questions. https://autoecole-parisouest.com/ se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu présent sur le site Web qui contreviendrait aux lois en vigueur en France, en particulier en matière de protection des données. Si nécessaire, https://autoecole-parisouest.com/ se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo).
7. Gestion des informations personnelles
Le client est informé des lois sur la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1- Les personnes responsables de la collecte de données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site est : Mustapha AISSIOUI est le représentant légal de l’entreprise Auto école Paris Ouest, accessible sur https://autoecole-parisouest.com/.
https://autoecole-parisouest.com/ s’engage à respecter les lois en vigueur en tant que responsable de la gestion des données qu’elle recueillit. Il est de la responsabilité du client d’établir les objectifs de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements fiable.
https://autoecole-parisouest.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données Personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles https://autoecole-parisouest.com/ les traite.
7.2 – Résultat des données recueillies
https://autoecole-parisouest.com/ peut traiter vos données, entières ou partielles : Pour faciliter la navigation sur le site et la gestion et la suivie des prestations et services commandés par l’utilisateur: données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour éviter et combattre la fraude informatique (spamming, piratage…) : le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP et le mot de passe (hashé) Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour améliorer la navigation sur le site Pour effectuer des enquêtes de satisfaction gratuites sur https://autoecole-parisouest.com/, veuillez fournir votre adresse email.
Pour effectuer des campagnes de communication par téléphone ou par e-mail, https://autoecole-parisouest.com/ ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont utilisées qu’en cas de besoin ou pour des statistiques et des analyses.
7.3 – Droit d’opposition, de rectification et d’accès
Les utilisateurs de https://autoecole-parisouest.com/ ont les droits suivants conformément aux lois européennes en vigueur :
Les données des utilisateurs ont le droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude ou d’effacement si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le droit de retirer un consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
Le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
Le droit des utilisateurs à s’opposer au traitement de leurs données (article 21 RGPD)
Le droit des utilisateurs à la portabilité des données lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés basés sur leur consentement ou un contrat (article 20 RGPD).
Droit de décider comment les données des utilisateurs seront traitées après leur décès et de décider si https://autoecole-parisouest.com/ devra ou non communiquer ces données à un tiers sélectionné au préalable https://autoecole-parisouest.com/ s’engage à détruire ses données dès que https://autoecole-parisouest.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire pour des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’utilisateur peut contacter https://autoecole-parisouest.com/ par écrit à l’adresse suivante si il souhaite savoir comment https://autoecole-parisouest.com/ utilise ses Données Personnelles, les rectifier ou s’opposer à leur traitement :Mustapha AISSIOUI, directeur d’Auto Ecole Paris Ouest, est situé au 9 Rue Des Bas 92600 Asnières Sur Seine. En s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que https://autoecole-parisouest.com/ corrige, mette à jour ou supprime.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales de https://autoecole-parisouest.com/, en particulier en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://autoecole-parisouest.com/ ont la possibilité de faire appel aux autorités compétentes, en particulier à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 – Non-communication des données personnelles :
https://autoecole-parisouest.com/ ne peut pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne sans avoir préalablement informé le client. Cependant, https://autoecole-parisouest.com/ peut choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://autoecole-parisouest.com/ prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations et s’assurer qu’elles ne soient pas transmises à des personnes non autorisées. Cependant, https://autoecole-parisouest.com/ sera informée dans les meilleurs délais d’un incident compromettant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client et informée des mesures de correction prises. De plus, https://autoecole-parisouest.com/ ne recueillit aucune information personnelle sensible.
Afin de réaliser les objectifs de la présente politique, les filiales de https://autoecole-parisouest.com/ et les sous-traitants (prestataires de services) peuvent traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur. Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://autoecole-parisouest.com/, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, sont principalement les agents de notre service client.
8. Avertissement d’incident
Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est complètement sûre, quels que soient les efforts fournis. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité totale.
Nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer nos clients de toutes les questions concernant la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://autoecole-parisouest.com/ n’est échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l’insu de l’utilisateur. En cas de rachat de https://autoecole-parisouest.com/ et de ses droits, l’éventuel acquéreur serait tenu de conserver et de modifier les données de l’utilisateur de https://autoecole-parisouest.com/.
Sécurité :
https://autoecole-parisouest.com/ utilise des technologies standard de pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe pour protéger les données personnelles.
https://autoecole-parisouest.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles de toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Des liens hypertextes contenant des « cookies » et des balises « tags ». l’Internet
Avec l’autorisation de https://autoecole-parisouest.com/, de nombreux liens hypertextes sont créés sur le site Web de l’école. Cependant, https://autoecole-parisouest.com/ ne peut pas vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité en conséquence.
En désactivant les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, mais sachez que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
9.2. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’informations envoyé dans le navigateur de l’utilisateur et enregistré dans son terminal (par exemple, un ordinateur ou un smartphone). Le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur et la date et l’heure d’accès sont inclus dans ce fichier. Les cookies ne nuisent en aucun cas au terminal de l’Utilisateur.
Les données recueillies par l’Utilisateur sur sa visite sur https://autoecole-parisouest.com/, telles que les pages consultées et les recherches effectuées, sont susceptibles d’être traitées par https://autoecole-parisouest.com/. En utilisant ces informations, https://autoecole-parisouest.com/ peut améliorer le contenu du site et faciliter la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les Cookies qui facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, de manière que les Cookies soient enregistrés dans le terminal ou rejetés systématiquement par leur émetteur. Avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal, l’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour lui proposer l’acceptation ou le refus des Cookies. www.autoecole-parisouest.com/ informant l’utilisateur que les fonctionnalités de son logiciel de navigation pourraient ne pas être toutes disponibles dans ce cas.
L’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sontenregistrés. Cela pourrait également se produire lorsque https://autoecole-parisouest.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet, à des fins de compatibilité technique.
https://autoecole-parisouest.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://autoecole-parisouest.com/ si l’Utilisateur refuse les Cookies ou si https://autoecole-parisouest.com/ ne peut pas enregistrer ou consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement. Chaque navigateur a sa propre configuration pour la gestion des cookies et des options de l’utilisateur. Le menu d’aide du navigateur fournit des instructions sur la façon dont l’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.
https://autoecole-parisouest.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://autoecole-parisouest.com/ si l’Utilisateur refuse les Cookies ou si https://autoecole-parisouest.com/ ne peut pas enregistrer ou consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement. Chaque navigateur a sa propre configuration pour la gestion des cookies et des options de l’utilisateur. Le menu d’aide du navigateur fournit des instructions sur la façon dont l’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.
En continuant votre navigation sur le site Web ou l’application mobile de https://autoecole-parisouest.com/, vous acceptez l’installation de ces cookies sur vos terminaux. À tout moment, l’utilisateur peut modifier son consentement à ce que https://autoecole-parisouest.com/ dépose ces cookies.
Article 9.2. Balises https://autoecole-parisouest.com/ utilise parfois des balises Internet, également appelées « tags», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un, et les déploie à l’aide d’un partenaire spécialiste en analyse Web qui est susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur).
Ces balises sont utilisées dans les publicités en ligne qui permettent aux visiteurs d’accéder au site Web, ainsi que sur les différentes pages.
Avec cette technologie, https://autoecole-parisouest.com/ peut évaluer les réponses des visiteurs au site Web et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation par l’utilisateur du site Web.
Grâce à ces balises, le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des données sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet, produire des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.autoecole-parisouest.fr/ et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.
10. Droit applicable et juridiction attribuée
Le droit français s’applique à toute action en justice concernant l’utilisation du site https://autoecole-parisouest.com/. En dehors des cas où cela n’est pas autorisé par la loi, la juridiction est exclusivement attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre (Tribunal de commerce).
