{"id":1076,"date":"2023-11-16T13:42:31","date_gmt":"2023-11-16T12:42:31","guid":{"rendered":"https:\/\/autoecole-parisouest.com\/?page_id=1076"},"modified":"2023-11-17T14:03:39","modified_gmt":"2023-11-17T13:03:39","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/autoecole-parisouest.com\/index.php\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"\t\t
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RGPD<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les d\u00e9finitions<\/span><\/h1>\n

Le client est tout professionnel, personne physique ou personne morale habilit\u00e9e conform\u00e9ment aux articles 1123 et suivants du Code civil, qui se rend sur le site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/h3>\n

Les prestations et les services offerts par  https:\/\/autoecole-parisouest.com\/   aux clients comprennent:
Le contenu du site Web comprend tous les \u00e9l\u00e9ments tels que des textes, des images et des vid\u00e9os.<\/span><\/h3>\n

Informations clients : \u00ab\u00a0Information (s)\u00a0\u00bb est l’ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et l’analyse et la statistique.<\/span><\/h3>\n

L’utilisateur est un internaute qui se connecte au site mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/span><\/h3>\n


Informations personnelles : \u00ab\u00a0Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent\u00a0\u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).

<\/p>\n

<\/p><\/span><\/h3>\n

Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679) d\u00e9finit les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/span><\/h3>\n

1. Description du site Web.<\/h1>\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est indiqu\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/span><\/h3>\n


La propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 la <\/span>SARL Auto Ecole Paris Ouest, qui a un capital social de \u20ac. Le num\u00e9ro de TVA est FR12349266833 et le si\u00e8ge social se trouve au 9 Rue des Bas 92600 Asni\u00e8res sur Seine. 

<\/p>\n

<\/p><\/span><\/h3>\n

Mustapha AISSIOUI est responsable de la publication et peut \u00eatre contact\u00e9 par e-mail \u00e0 aepo92@hotmail.com.
Le responsable de la publication est un individu ou une entreprise.<\/span><\/h3>\n

Le WEBMASTER est <\/span>Nivine KATANJI, E-mail : nivinekatanji@gmail.com.<\/span><\/h3>\n

OVH SAS est le prestataire de services, situ\u00e9 au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1.
Le responsable de la protection des donn\u00e9es est Mustapha AISSIOUI, qui peut \u00eatre contact\u00e9 par aepo92@hotmail.com.
<\/span><\/h3>\n

2. Conditions d’utilisation g\u00e9n\u00e9rales du site Web et des services propos\u00e9s.<\/h1>\n

Le site Web est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les r\u00e9glementations internationales pertinentes.
Le client ne peut en aucune fa\u00e7on r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site pour son propre compte.<\/span><\/h3>\n


L’utilisation de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ est soumise \u00e0 l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-dessous. Les conditions d’utilisation du site https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs doivent donc les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/span><\/h3>\n


Les utilisateurs peuvent g\u00e9n\u00e9ralement acc\u00e9der \u00e0 ce site Web \u00e0 tout moment. https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ peut prendre une interruption pour une maintenance technique, mais elle informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.<\/span><\/h3>\n

Le responsable de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ assure la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re du site internet https:\/\/autoecole-parisouest.com\/. Les mentions l\u00e9gales peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, mais l’utilisateur est tenu de s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible pour en \u00eatre conscient.<\/span><\/h3>\n

3. Pr\u00e9sentation des services offerts.<\/h1>\n

Le site Web https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ vise \u00e0 fournir des informations sur toutes les activit\u00e9s de l’\u00e9cole.
https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ s’efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible sur son site Web. Il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/span><\/h3>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et peuvent changer \u00e0 tout moment. En outre, les informations disponibles sur https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ ne sont pas compl\u00e8tes. Ils sont fournis sous r\u00e9serve de modifications depuis leur mise en ligne.<\/span><\/h3>\n

4. Les contraintes contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h1>\n

Le site utilise JavaScript.
Le site Web ne peut \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s par l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 utiliser un mat\u00e9riel r\u00e9cent, sans virus et un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration.
Le site Web https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ est h\u00e9berg\u00e9 par un prestataire situ\u00e9 sur le territoire de l’Union Europ\u00e9enne et est conforme aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : num\u00e9ro 2016-679).<\/span><\/h3>\n


L’objectif est d’offrir une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilit\u00e9 possible. L’h\u00e9bergeur garantit la disponibilit\u00e9 de son service tous les jours de l’ann\u00e9e. Cependant, il est possible d’interrompre le service d’h\u00e9bergement dans les plus brefs d\u00e9lais, en raison de maintenance, d’am\u00e9lioration ou de d\u00e9faillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/span><\/h3>\n


www.autoecole-parisouest.com\/ L’h\u00e9bergeur ne sera pas tenu responsable en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9e, en particulier en cas d’encombrement du r\u00e9seau qui emp\u00eache l’acc\u00e8s au serveur<\/span>.<\/h3>\n

5. Copyright et contrefa\u00e7ons<\/h1>\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tous les contenus du site internet https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ sont d\u00e9tenus par la soci\u00e9t\u00e9, y compris les textes, les images, les graphismes, les logos, les vid\u00e9os, les ic\u00f4nes et les sons.
Il est interdit de reproduire, de repr\u00e9senter, de publier ou d’adapter n’importe quel \u00e9l\u00e9ment du site sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/.<\/span><\/h3>\n


Les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle s’appliquent \u00e0 toute exploitation non autoris\u00e9e du site Web ou de l’un des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient.<\/span><\/h3>\n

6. Exclusions de responsabilit\u00e9<\/h1>\n

Le site Web https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ est \u00e9dit\u00e9 par l’entreprise. La qualit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 du contenu publi\u00e9 sur https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ sont la responsabilit\u00e9 de l’entreprise.<\/span><\/h3>\n


https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur lors de l’utilisation du site internet https:\/\/autoecole-parisouest.com\/, qui peuvent r\u00e9sulter soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel qui ne r\u00e9pond pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/span><\/h3>\n


Le site https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ propose des espaces interactifs o\u00f9 les utilisateurs peuvent poser des questions. https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ se r\u00e9serve le droit de supprimer sans pr\u00e9avis tout contenu pr\u00e9sent sur le site Web qui contreviendrait aux lois en vigueur en France, en particulier en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Si n\u00e9cessaire, https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, en particulier en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photo).<\/span><\/h3>\n

7. Gestion des informations personnelles<\/h1>\n

Le client est inform\u00e9 des lois sur la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, la loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 ao\u00fbt 2004 et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/span><\/h3>\n

7.1- Les personnes responsables de la collecte de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es lors de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site est : Mustapha AISSIOUI est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’entreprise Auto \u00e9cole Paris Ouest, accessible sur https:\/\/autoecole-parisouest.com\/.<\/span><\/h3>\n


https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ s’engage \u00e0 respecter les lois en vigueur en tant que responsable de la gestion des donn\u00e9es qu’elle recueillit. Il est de la responsabilit\u00e9 du client d’\u00e9tablir les objectifs de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements fiable.<\/span><\/h3>\n


https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les Donn\u00e9es Personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ les traite.<\/span><\/h3>\n

7.2 – R\u00e9sultat des donn\u00e9es recueillies<\/h2>\n

https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ peut traiter vos donn\u00e9es, enti\u00e8res ou partielles :
Pour faciliter la navigation sur le site et la gestion et la suivie des prestations et services command\u00e9s par l’utilisateur: donn\u00e9es de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.<\/span><\/h3>\n


Pour \u00e9viter et combattre la fraude informatique (spamming, piratage…) : le mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l’adresse IP et le mot de passe (hash\u00e9) 
Pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation pour am\u00e9liorer la navigation sur le site
Pour effectuer des enqu\u00eates de satisfaction gratuites sur https:\/\/autoecole-parisouest.com\/, veuillez fournir votre adresse email.<\/span><\/h3>\n


Pour effectuer des campagnes de communication par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail, https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles, qui ne sont utilis\u00e9es qu’en cas de besoin ou pour des statistiques et des analyses.<\/span><\/h3>\n

7.3 – Droit d’opposition, de rectification et d’acc\u00e8s<\/h2>\n

Les utilisateurs de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ ont les droits suivants conform\u00e9ment aux lois europ\u00e9ennes en vigueur :<\/span><\/h3>\n

Les donn\u00e9es des utilisateurs ont le droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude ou d’effacement si elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/span><\/h3>\n

  • Le droit de retirer un consentement \u00e0 tout moment (article 13-2c RGPD)<\/span><\/li><\/ul>
    • Le droit de limiter le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 18 RGPD)<\/span><\/li><\/ul>
      • Le droit des utilisateurs \u00e0 s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es (article 21 RGPD)<\/span><\/li><\/ul>
        • Le droit des utilisateurs \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es lorsqu’elles font l’objet de traitements automatis\u00e9s bas\u00e9s sur leur consentement ou un contrat (article 20 RGPD).<\/span><\/li><\/ul><\/h3>\n

          Droit de d\u00e9cider comment les donn\u00e9es des utilisateurs seront trait\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s et de d\u00e9cider si https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ devra ou non communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 un tiers s\u00e9lectionn\u00e9 au pr\u00e9alable
          https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ s’engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es d\u00e8s que https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d’un Utilisateur, sauf si leur conservation s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/span><\/h3>\n


          L’utilisateur peut contacter https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante si il souhaite savoir comment https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, les rectifier ou s’opposer \u00e0 leur traitement :Mustapha AISSIOUI, directeur d’Auto Ecole Paris Ouest, est situ\u00e9 au 9 Rue Des Bas 92600 Asni\u00e8res Sur Seine. En s’identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport), l’Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu’il souhaite que https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ corrige, mette \u00e0 jour ou supprime.<\/span><\/h3>\n


          Les demandes de suppression de donn\u00e9es personnelles seront soumises aux obligations l\u00e9gales de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/, en particulier en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ ont la possibilit\u00e9 de faire appel aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en particulier \u00e0 la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/span><\/h3>\n

          7.4 – Non-communication des donn\u00e9es personnelles : <\/h2>\n

          https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ ne peut pas traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les informations collect\u00e9es sur ses clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0non ad\u00e9quat\u00a0\u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 le client. Cependant, https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ peut choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux conform\u00e9ment aux exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/span><\/h3>\n


          https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les informations et s’assurer qu’elles ne soient pas transmises \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ sera inform\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais d’un incident compromettant l’int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des informations du client et inform\u00e9e des mesures de correction prises. De plus, https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ ne recueillit aucune information personnelle sensible.<\/span><\/h3>\n


          Afin de r\u00e9aliser les objectifs de la pr\u00e9sente politique, les filiales de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ et les sous-traitants (prestataires de services) peuvent traiter les Donn\u00e9es Personnelles de l’Utilisateur.
          Les principales personnes susceptibles d’avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, sont principalement les agents de notre service client.<\/span><\/h3>\n

          8. Avertissement d’incident<\/h2>\n

          Aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet ou de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre, quels que soient les efforts fournis. Nous ne pouvons donc pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 totale.<\/span><\/h3>\n


          Nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es si nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9. Nos proc\u00e9dures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles soient au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer nos clients de toutes les questions concernant la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/span><\/h3>\n

          Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ n’est \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue \u00e0 des tiers \u00e0 l’insu de l’utilisateur. En cas de rachat de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ et de ses droits, l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur serait tenu de conserver et de modifier les donn\u00e9es de l’utilisateur de https:\/\/autoecole-parisouest.com\/.<\/span><\/h3>\n

          S\u00e9curit\u00e9 :<\/h2>\n

          https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ utilise des technologies standard de  pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/h3>\n


          https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ prend toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les informations personnelles de toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/span><\/h3>\n

          9. Des liens hypertextes contenant des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb et des balises \u00ab\u00a0tags\u00a0\u00bb. l’Internet<\/h1>\n

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          En d\u00e9sactivant les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez d\u00e9sactiver ces cookies \u00e0 tout moment et gratuitement en utilisant les options de d\u00e9sactivation qui vous sont offertes et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, mais sachez que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l’accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des services propos\u00e9s par le site.<\/span><\/h3>\n

          9.2. \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb<\/h2>\n

          Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un petit fichier d’informations envoy\u00e9 dans le navigateur de l’utilisateur et enregistr\u00e9 dans son terminal (par exemple, un ordinateur ou un smartphone). Le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’acc\u00e8s Internet de l’Utilisateur, le syst\u00e8me d’exploitation de l’Utilisateur et la date et l’heure d’acc\u00e8s sont inclus dans ce fichier. Les cookies ne nuisent en aucun cas au terminal de l’Utilisateur.<\/span><\/h3>\n


          Les donn\u00e9es recueillies par l’Utilisateur sur sa visite sur https:\/\/autoecole-parisouest.com\/, telles que les pages consult\u00e9es et les recherches effectu\u00e9es, sont susceptibles d’\u00eatre trait\u00e9es par https:\/\/autoecole-parisouest.com\/. En utilisant ces informations, https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ peut am\u00e9liorer le contenu du site et faciliter la navigation de l’Utilisateur.<\/span><\/h3>\n


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          L’Utilisateur est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur le Site peuvent \u00eatre limit\u00e9es si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont<\/span> enregistr\u00e9s. Cela pourrait \u00e9galement se produire lorsque https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconna\u00eetre le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique.<\/span><\/h3>\n

          https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du Site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s par https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ si l’Utilisateur refuse les Cookies ou si https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ ne peut pas enregistrer ou consulter les Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement. Chaque navigateur a sa propre configuration pour la gestion des cookies et des options de l’utilisateur. Le menu d’aide du navigateur fournit des instructions sur la fa\u00e7on dont l’utilisateur peut modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies.<\/span><\/h3>\n


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          Article 9.2. Balises https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ utilise parfois des balises Internet, \u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags\u00bb, ou balises d’action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un, et les d\u00e9ploie \u00e0 l’aide d’un partenaire sp\u00e9cialiste en analyse Web qui est susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur).<\/span><\/h3>\n


          Ces balises sont utilis\u00e9es dans les publicit\u00e9s en ligne qui permettent aux visiteurs d’acc\u00e9der au site Web, ainsi que sur les diff\u00e9rentes pages.<\/span><\/h3>\n


          Avec cette technologie, https:\/\/autoecole-parisouest.com\/ peut \u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs au site Web et l’efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l’utilisation par l’utilisateur du site Web.<\/span><\/h3>\n


          Gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des donn\u00e9es sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet, produire des rapports sur l’activit\u00e9 du site \u00e0 l’attention de https:\/\/www.autoecole-parisouest.fr\/ et fournir d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site et d’Internet.<\/span><\/h3>\n

          10. Droit applicable et juridiction attribu\u00e9e<\/h1>\n

          Le droit fran\u00e7ais s’applique \u00e0 toute action en justice concernant l’utilisation du site https:\/\/autoecole-parisouest.com\/.
          En dehors des cas o\u00f9 cela n’est pas autoris\u00e9 par la loi, la juridiction est exclusivement attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Nanterre (Tribunal de commerce).<\/span><\/h3>\n
           <\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          RGPD Les d\u00e9finitions Le client est tout professionnel, personne physique ou personne morale habilit\u00e9e conform\u00e9ment aux articles 1123 et suivants du Code civil, qui se rend sur le site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les prestations et les services offerts …<\/p>\n

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